Die Umsetzung von Volksinitiativen aus rechtlicher Sicht

  • Auteur-e: Bernhard Waldmann
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Bernhard Waldmann, Die Umsetzung von Volksinitiativen aus rechtlicher Sicht, in : LeGes 26 (2015) 3
Le présent article tente d’explorer le processus complexe que constitue la mise en oeuvre des initiatives sur le plan juridique. Il s’agira tout d’abord d’examiner de plus près la notion de « mise en oeuvre » et son objet. Il s’agira ensuite d’analyser une série de questions juridiques en se limitant à l’échelon fédéral et à quelques éléments cruciaux, notamment l’applicabilité immédiate, le lien avec les autres articles constitutionnels et les compétences de mise en oeuvre. À titre de conclusion, l’article mentionne des raisons qui pourraient expliquer les problèmes juridiques qui surgissent lors de la mise en oeuvre, avant de suggérer quelques pistes d’amélioration.
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