Utilité des procédures de consultation pré-parlementaires : un point de vue gouvernemental

  • Auteur-e: Isabelle Chassot
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Isabelle Chassot, Utilité des procédures de consultation pré-parlementaires : un point de vue gouvernemental, in : LeGes 22 (2011) 2
La procédure de consultation constitue certes une manière adaptée à notre système de démocratie directe de vérifier la pertinence d’un projet, de mesurer si sa mise en oeuvre est réalisable et enfin de jauger de son acceptabilité. Il convient toutefois de demeurer conscient de certains risques d’instrumentalisation de cet outil démocratique. Par ailleurs, l’expérience de terrain montre que la procédure de consultation ne garantit pas à 100% l’adoption sans encombre d’un projet. Des facteurs exogènes peuvent interférer dans le processus, de même que l’émergence d’arguments basés sur l’émotion, alors même que la consultation repose sur une approche raisonnée. Enfin, s’il faut saluer le développement des réseaux sociaux et des moyens modernes de communication, il faut aussi prendre des précautions afin que ceux-ci ne conduisent pas à une forme de « démocratie en temps réel » qui serait en réalité un despotisme branché à défaut d’être éclairé.
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