Gescheiterte allgemeine Volksinitiative: Sind die Volksrechte reformträge?

  • Auteur-e: Nadja Braun
  • Catégories d'articles: Critique
  • Proposition de citation: Nadja Braun, Gescheiterte allgemeine Volksinitiative: Sind die Volksrechte reformträge?, in : LeGes 19 (2007) 2
L’introduction de l’initiative populaire générale a échoué. Il serait cependant faux d’en tirer la conclusion désabusée que l’échec de ce projet était programmé. Un grand nombre de réformes réussies prouvent que ce n’est pas le cas. Cependant, l’examen de projets antérieurs de réforme des droits populaires permet de conclure que seuls ont une chance les projets qui, sans avoir l’ambition de changer fondamentalement le système dans lequel le fédéralisme, le bicaméralisme, la séparation des pouvoirs et les droits populaires forment un tout, visent simplement à l’affi nement du réglage de cette subtile mécanique. Au moment où seront lancées les prochaines réformes, il serait bon d’y penser.
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