L’évaluation économique des interventions de l’État

les méthodes, leur potentiel et leurs limites

  • Auteur-e: Claude Jeanrenaud
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Claude Jeanrenaud, L’évaluation économique des interventions de l’État, in : LeGes 18 (2007) 1
L’évaluation des interventions de l’Etat a lieu à deux moments différents. Lors de la préparation d’un projet, elle constitue un test de pertinence indiquant au décideur si l’action projetée apporte un avantage net à la société ou si, au contraire, son impact est globalement négatif. Dans cette première phase, les outils économiques adéquats sont l’analyse coûts-avantages et l’analyse risquerisque. Quant à l’évaluation ex post – une fois l’action mise en oeuvre – elle répond à l’obligation pour l’administration et le gouvernement de rendre compte de leur gestion à la population. Elle indique si les résultats escomptés sont atteints et si le rapport coûts-avantages est bien celui annoncé précédemment. Une analyse périodique des performances sert à vérifi er si les moyens sont utilisés de manière effi ciente. Pour cela, l’analyse peut recourir aux diverses techniques de mesure de l’effi cience reposant sur la notion de frontière. Les projets d’investissement, les programmes, les règlements et les mesures incitatives dont la mise en oeuvre entraîne un coût important pour la société devraient être soumis systématiquement à un test économique. Il n’est pas souhaitable de mettre en oeuvre des techniques d’évaluation coûteuses pour des actions de moindre importance. Dans cette perspective, l’analyse économique des réglementations (AIR) devrait mieux préciser la méthode d’évaluation à utiliser en fonction de la taille des projets et de leur coût pour la société.
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