Das Vertragsverfahren in der Zentralschweiz

  • Auteur-e: Vital Zehnder
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Vital Zehnder, Das Vertragsverfahren in der Zentralschweiz, in : LeGes 17 (2006) 1
Au milieu des années 1990, les gouvernements des cantons de Lucerne, d'Uri, de Schwyz, d'Obwald, de Nidwald et de Zoug ont décidé de systématiser leur coopération, qui avait jusque-là été plutôt ponctuelle et pragmatique. Avec l'assistance de scientifiques, un modèle de coopération a été développé et testé durant trois ans dans un ensemble de projets pilotes, sept en tout, qui ont été lancés durant la phase d'essai. L'accompagnement actif de ces projets a permis de réunir une ensemble d'expériences et de définir les repères suivants: reconnaissance des avantages de la géométrie variable, association des cantons, développement de l'information, concentration des organes intercantonaux et systématisation des procédures. La structure et les rouages qui garantissent la mise en oeuvre ont été mis en place. Le présent article montre comment le développement de ce modèle et sa mise en oeuvre a renforcé la position des cantons et leur influence.
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