L’apport du droit comparé dans la procédure législative

l’exemple de la loi fédérale sur la transparence (LTrans)

  • Auteur-e: Bertil Cottier
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Bertil Cottier, L’apport du droit comparé dans la procédure législative, in : LeGes 14 (2003) 3
Cette contribution décrit de manière concrète la méthode adoptée pour tirer le meilleur profit du droit comparé dans l'élaboration d'une loi fédérale. L'apport du droit comparé à l'élaboration de la LTrans a été particulièrement important et exemplaire à trois égards: la nouveauté du sujet en droit suisse, le fait que toute la palette des instruments de connaissance du droit étranger ait été mise en oeuvre, et enfin le recours à des modèles de pays autres que les Etats voisins: ceux des pays nordiques et des pays anglo-saxons.
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