Le rapport Mandelkern

pour une meilleure réglementation dans l'Union européenne (UE)

  • Auteur-e: Christine Guy-Ecabert
  • Catégories d'articles: Reflets de la pratique
  • Proposition de citation: Christine Guy-Ecabert, Le rapport Mandelkern, in : LeGes 14 (2003) 1
Le rapport du groupe d'experts Mandelkern pour une meilleure réglementation dans l'UE constitue l'une des pièces maîtresses du processus d'amélioration de la réglementation européenne engagé par les institutions communautaires. Sa grande originalité réside dans le fait que, dans la perspective de l'élargissement de l'UE, il propose des mesures rétroactives de simplification de la législation européenne.
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