Les directives sur la techniqne législative en Allemagne, en Autriche et au Liechtenstein

  • Auteur-e: Gérard Caussignac
  • Catégories d'articles: Reflets de la pratique
  • Proposition de citation: Gérard Caussignac, Les directives sur la techniqne législative en Allemagne, en Autriche et au Liechtenstein, in : LeGes 3 (1992) 2
Le présent article a pour but de présenter et de commenter brièvement les directives sur la technique législative émises par trois pays germanophones: l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein. Les trois chapitres qui suivent sont consacrés dans l'ordre aux ouvrages suivants:
1. Handbuch der Rechtsförmlichkeit, Empfehlungen des Bundesministeriums der Justiz nach § 38 Abs. 3 GGO II, Bundesanzeiger- Verlag, Cologne, 1991
2. Handbuch der Rechtssetzungstechnik, Teil 1: Legistische Richtlinien, 1990, publié par le Bundeskanzleramt Verfassungsdienst, Vienne.
3. Richtlinien der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die Grundsatze der Rechtssetzung (Legistische Richtlinien ), élaborées par le Service juridique du gouvernement, Vaduz, 1990.
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