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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. De la définition de la prérogative royale et de son développement historique
• 2.1. La terminologie
• 2.2. Quelques définitions
• 2.3. Source et développement historique
• 2.3.1. De la source en général
• 2.3.2. Du développement de la prérogative royale avant la révolution de 1688
• a. Du contexte historique en général
• b. La remarquable jurisprudence prérévolutionnaire
• i. The Case of Prohibitions
• ii. The Case of Impositions
• iii. The Case of Proclamations
• iv. The Case of Ship Money
• v. Habeas corpus et Five Knights Case
• vi. Godden v Hales
• 3. La prérogative royale en droit britannique moderne
• 3.1. Le compromis postrévolutionnaire : une prérogative résiduelle
• 3.2. La place de la prérogative en droit moderne
• 3.2.1. Personal Prerogative of the Monarch and Crown immunity
• 3.2.2. Les prérogatives de la Couronne en général
• 3.2.3. The Royal Assent
• 3.2.4. La nomination du Premier Ministre et de son gouvernement
• a. La nomination du Premier Ministre en suite d’une élection législative générale
• b. La nomination du Premier Ministre en suite de la démission du sortant
• 3.2.5. La dissolution du Parlement
• 3.2.6. Legislation does not bind the Crown
• 3.2.7. Affaires étrangères, conflits armés, defence of the realm and emergency powers
• a. Relations diplomatiques et régime d’immunité
• b. Annexion, cession de territoires, conflits armés et commandement des forces armées
• i. Annexion de territoires
• ii. Cession de territoires
• iii. Conflits armés
• iv. Commandement des forces armées britanniques
• v. Defence of the Realm and emergency powers
• 3.2.8. Prérogatives royales à caractère judiciaire
• a. L’administration de la justice
• b. The Royal Prerogative of Mercy
• c. La protection de l’intérêt public
• 3.3. Moyens de contrôle de la prérogative royale : Statute and Court
• 3.3.1. La prérogative royale et la loi
• i. Attorney General v De Keyser’s Royal Hotel Ltd.
• ii. Laker Airways v Department of Trade
• iii. R v Secretary of State for the Home Department ex parte Fire Brigades Union
• 3.3.2. De l’existence et de la portée de la prérogative
• i. R v Secretary of State for the Home Department ex parte Northumbria Police Authority
• ii. Entick v Carrington
• iii. Burmah Oil v Lord Advocate
• 3.3.3. La prérogative royale et les cours
• a. La position historique orthodoxe et la timide première remise en cause
• b. Gouriet v Union of Post Office Workers: le début d’une remise en question
• c. De l’évolution de la position traditionnelle jusqu’aux années quatre-vingt: prémices du fonctionnalisme
• d. Council of Civil Service Unions v Minister for the Civil Service: le renversement de l’orthodoxie
• e. Les développements suivant la jurisprudence GCHQ
• i. R v Secretary of State for Home Department ex parte Bentley
• ii. Affaires étrangères
• f. Conclusion
• 4. Conclusion et propositions de réforme de la prérogative royale