Jusletter

Conflits de voisinage : vers une régulation par la médiation

  • Autor/Autorin: Maryse Pradervand-Kernen
  • Beitragsarten: Beiträge
  • Rechtsgebiete: Privatrecht
  • Zitiervorschlag: Maryse Pradervand-Kernen, Conflits de voisinage : vers une régulation par la médiation, in: Jusletter 20. Februar 2017
Nachbarschaftliche Beziehungen führen unweigerlich zu Spannungen verschiedener Art. Wenn die Nachbarn nicht selbst in der Lage sind, die Situation zu beruhigen, können sie sich an eine Behörde wenden oder eine neutrale dritte Partei hinzuziehen, wie beispielsweise einen Mediator. Die Mediation ermöglicht ihnen, eine individuelle Lösung für ihren Streit zu erarbeiten. Die Autorin stellt den Mediationsprozess vor und bietet eine Übersicht über die wichtigsten Nachbarschaftskonflikte, die entstehen können. Sie stellt ausserdem die zwingenden Vorschriften des Gesetzes vor, von welchen nicht abgewichen werden darf. Schliesslich hebt die Autorin die Punkte hervor, welche die Mediationsvereinbarung enthalten sollte. (bak)

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Quelques points de comparaison entre la médiation et la procédure judiciaire
  • A. Le choix du mode de règlement des conflits
  • 1. Les situations dans lesquelles le recours à la médiation est indiqué
  • 2. Les situations dans lesquelles la procédure judiciaire est indiquée
  • B. La personne chargée de la régulation du conflit
  • 1. La posture
  • 2. Les qualités
  • 3. La formation
  • C. Le rapport au droit
  • 1. Le droit impératif
  • 2. Le droit dispositif
  • III. Le processus de médiation
  • A. L’accès à la médiation
  • 1. La volonté commune des parties
  • 2. L’application d’une clause compromissoire
  • 3. La procédure judiciaire
  • B. Les différentes phases du processus
  • 1. La phase de pré-médiation : la prise de contact
  • 2. La première phase de la médiation : la construction du cadre
  • 3. La deuxième phase de la médiation : la déconstruction
  • 4. La troisième phase de la médiation : la reconstruction
  • 5. La quatrième phase de la médiation : l’accord
  • C. La mise en œuvre de l’accord de médiation
  • IV. Les conflits de voisinage et leur régulation par la médiation
  • A. Les conflits liés aux effets de l’exploitation d’un fonds sur le fonds voisin
  • 1. Les conflits liés à des immissions excessives
  • a. Le système légal
  • b. Le recours à la médiation pour la régulation du conflit
  • 2. Les conflits liés aux fouilles et aux constructions
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 3. Les conflits liés aux plantes
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 4. Les conflits liés à l’écoulement des eaux
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • B. Les conflits liés au droit d’utiliser le fonds voisin
  • 1. Les conflits liés au droit d’empiéter sur le fonds voisin
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 2. Les conflits liés au droit de faire passer une conduite sur le fonds voisin
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 3. Les conflits liés au droit de passer sur le fonds voisin
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 4. Les conflits liés au droit de prélever de l’eau sur le fonds voisin
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • C. Les conflits qui naissent lorsque certains ouvrages sont la propriété de plusieurs
  • 1. Le système légal
  • 2. La régulation du conflit par la médiation
  • V. Conclusion
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