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La participation de la défense aux expertises pénales

  • Autor/Autorin: Carolina Isabel Marques Lopes
  • Zitiervorschlag: Carolina Isabel Marques Lopes, La participation de la défense aux expertises pénales, in: Jusletter 6. Januar 2014
De nos jours, les expertises judiciaires sont un moyen de preuve de plus en plus employé en procédure pénale. Or le processus d’élaboration de ces expertises met à mal certains droits de la défense, dont le droit à un débat contradictoire. La présente contribution s’intéresse ainsi à la participation de la défense aux expertises pénales. Bien que cette question soit controversée dans la doctrine, prévoir une telle participation permettrait un renforcement des droits de la défense. Mais comment mettre en œuvre une telle participation ? Plusieurs solutions sont suggérées, dont la meilleure serait probablement une présence effective de l’avocat lors de l’expertise.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. L’expertise judiciaire
  • 2.1 Définition
  • 2.2 Le rôle de l’expertise judiciaire
  • 2.3 La procédure de l’expertise
  • 3. Les droits de la défense
  • 3.1 Le droit à l’assistance d’un avocat
  • 3.2 Le droit d’assister à l’administration des preuves
  • 4. La participation de l’avocat à l’expertise pénale
  • 4.1 L’expert, un collaborateur du ministère public ?
  • 4.2 L’expert, un « témoin » quelque peu particulier
  • 4.3 La participation de l’avocat à l’expertise pénale en général
  • 5. Propositions d’amélioration des droits de la défense en matière d’expertises pénales
  • 5.1 Le trinôme « procureur – expert – avocat »
  • 5.2 L’admission des expertises privées
  • 5.3 Le droit à une contre-expertise
  • 5.4 La présence de l’avocat à l’expertise
  • 6. Conclusion

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