Le consentement du patient dans le contexte socio-sanitaire ivoirien : consentement éclairé ou consentement concerté ?
Une étude comparée au droit médical suisse et français
Der Autor untersucht die vom schweizerischen und französischen Recht gefundenen Lösungen zum Vertrag zwischen Arzt und Patienten und führt aus, dass das Prinzip der informierten Einwilligung in einen medizinischen Eingriff im Wesentlichen eine rechtliche Konstruktion des Westens ist. Das ivorische Gesetz sollte sich, um der Realität in Afrika gerecht zu werden, auf eine andere Art der Einwilligung konzentrieren. (jp)
Table des matières
- Introduction
- I. Le concept du consentement éclairé en Occident, notamment en droit suisse et en droit français
- A. L’obligation préalable d’information
- 1. Le créancier et le débiteur de l’obligation d’information
- a. Le débiteur de l’obligation d’information
- b. Le créancier de l’obligation d’information
- 2. L’étendue de l’obligation d’information
- a. Le contenu de l’obligation d’information
- b. Les modalités de transmission de l’information
- c. Les limites à l’information due au patient
- B. Le consentement du patient capable, doué de discernement
- C. Le consentement du mineur et du majeur interdit
- D. La survivance du consentement du patient hors d’état de manifester sa volonté : les directives anticipées et le représentant thérapeutique
- II. Le consentement concerté du patient dans le contexte socio-sanitaire ivoirien
- A. La position actuelle du droit positif ivoirien sur le consentement dit éclairé du patient
- B. L’inadaptabilité du consentement éclairé du patient dans le contexte socio-sanitaire ivoirien
- C. La nécessité d’un consentement concerté
- Conclusion
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