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Table des matières

• Introduction
• Première partie : Les conditions de validité des initiatives populaires à la lumière de la pratique récente des autorités fédérales
• I. Généralités
• II. Les conditions de validité de constitutione lata : une liste exhaustive ?
• A. La validité formelle
• 1. L'unité de la forme
• 2. L'unité de la matière
• B. La validité matérielle
• 1. La conformité aux règles impératives du droit international
• 2. La problématique des limites « implicites »
• III. La validité matérielle : ce que dit le Conseil fédéral et ce qu'il ne dit pas
• A. Analyse de la pratique récente
• 1. L'initiative « Pour une politique d'asile raisonnable »
• 2. L'initiative « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables »
• 3. L'initiative « Pour des naturalisations démocratiques »
• 4. L'initiative « Contre la construction de minarets »
• 5. D'autres initiatives ?
• B. Synthèse
• IV. Le droit actuel et son application : un bilan insatisfaisant
• Deuxième partie : Plaidoyer pour une démocratie directe plus respectueuse des garanties fondamentales du droit
• I. Propositions de constitutione ferenda
• A. La solution interprétative
• 1. Le cas du jus cogens
• 2. Le cas des traités non dénonçables
• B. La solution démocratique
• II. La problématique de la compétence
• III. Actualité et perspectives
• Conclusion
• Bibliographie