Jusletter

Table des matières

• I. Introduction
• II. Bases légales
• III. Définition et distinctions
• A. Définition de la location de services
• B. Distinctions entre les différentes formes de location de services
• 1. En général
• 2. Le travail intérimaire proprement dit (travail temporaire)
• 3. Le travail intérimaire improprement dit
• La mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)
• La mise à disposition occasionnelle de travailleurs
• C. Distinctions avec quelques autres formes de relation de travail
• IV. Les relations entre les parties au rapport de location de services
• A. Entre le bailleur de services et le locataire de services (entreprise cliente)
• 1. En général
• 2. La forme du contrat
• 3. Le contenu du contrat
• 4. La qualification du contrat
• B. Entre le bailleur de services et le travailleur intérimaire
• 1. En général
• 2. Le contrat-cadre et le contrat de mission
• 3. La forme du contrat de travail intérimaire
• 4. Le contenu du contrat de travail intérimaire
• 5. Les délais de résiliation particuliers
• C. Entre le locataire de services (entreprise cliente) et le travailleur intérimaire
• V. Quelques spécificités typiques liées à la location de services
• A. L’autorisation de pratiquer la location de services et le dépôt de sûretés
• B. La problématique des CCT
• 1. En général
• 2. Les dispositions conventionnelles étendues qui concernent le salaire
• 3. Les dispositions conventionnelles étendues qui concernent la durée du travail
• 4. Les dispositions conventionnelles étendues qui concernent les frais de formation continue et les frais d’exécution
• 5. Les dispositions conventionnelles étendues qui concernent la retraite anticipée
• C. La problématique des contrats en chaîne
• D. La cession du droit de résilier le rapport de travail à l’entreprise cliente
• VI. Conclusion
• VI. Conclusion