Jusletter

Le « droit à une télécommunication protégée » ou la nécessité de reconsidérer la protection de la vie privée dans les environnements numériques

  • Autor/Autorin: Stéphane Bondallaz
  • Rechtsgebiete: Datenschutz, Fernmeldewesen. Fernmeldenetze
  • Zitiervorschlag: Stéphane Bondallaz, Le « droit à une télécommunication protégée » ou la nécessité de reconsidérer la protection de la vie privée dans les environnements numériques, in: Jusletter 25. Februar 2008
Digitale Umgebungen wie das Internet bergen grosse Gefahren für das Privatleben der Benutzer moderner Kommunikationstechnologie. In der heutigen Rechtslage obliegt der allgemeine Schutz dieser Nutzer primär dem Datenschutzgesetz (DSG). Es ist jedoch festzustellen, dass dieses Gesetz bis anhin seine Rolle kaum erfüllen konnte. Nebst der territorial beschränkten Anwendbarkeit enthält das DSG verschiedene materielle Eigenheiten, welche die effektive Durchsetzung in digitalen Umgebungen beschränken. Daher ist es unumgänglich, den Schutz des Rechts auf geschützte Telekommunikation als Ausfluss des Fernmeldegeheimnisses zu überdenken. Es handelt sich um ein System, welches die bestehenden Schutzvorschriften integriert und restrukturiert, mit dem Ziel, einen umfassenden und weltweiten Schutz von Personen und ihren Daten in den modernen Kommunikationstechnologien zu gewährleisten. (dh)

Table des matières

  • I. La vie privée en danger sur les réseaux
  • 1. Les risques techniques
  • 2. Les risques économiques
  • II. La protection de la vie privée dans les environnements numériques
  • 1. Les sources juridiques de la protection
  • 1.1. Le droit fondamental à la vie privée
  • 1.2. Les conventions internationales
  • 2. Les législations protectrices et leurs rapports
  • 3. La LPD et les environnements numériques
  • 3.1. Une loi avec une portée effective limitée
  • 3.2. Les carences et limites matérielles de la loi
  • 3.3. La notion de donnée personnelle et les traces électroniques
  • III. Le régime du droit à une télécommunication protégée
  • 1. Le secret des télécommunications en tant que fondement et modèle de protection
  • 2. Le besoin d’étendre la protection
  • 2.1. Les limites du secret des télécommunications
  • 2.2. Le droit à une télécommunication protégée en tant que garantie globale
  • 2.3. Les fondements d’une protection étendue
  • 3. Les droits spécifiques
  • 3.1. Le secret des communications
  • 3.2. Le droit à la protection du domicile électronique
  • 3.3. Le droit d’utiliser les télécommunications
  • 4. La protection par la technique
  • 4.1. Une protection indispensable
  • 4.2. La sécurité des réseaux et de l’information
  • 4.3. La réduction technique du volume des données
  • 4.4. La protection au travers des équipements de télécommunication
  • IV. Conclusions

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