Jusletter

Les modifications du Règlement Antidopage de la FIA entrées en vigueur au 1er janvier 2007

  • Autor/Autorin: Vincent Jäggi
  • Rechtsgebiete: Sport
  • Zitiervorschlag: Vincent Jäggi, Les modifications du Règlement Antidopage de la FIA entrées en vigueur au 1er janvier 2007, in: Jusletter 22. Januar 2007
La FIA s'était inspirée très fortement du Code Mondial Antidopage pour élaborer son Règlement Antidopage, entré en vigueur au 1er janvier 2006. Un an plus tard, nous assistons aux premiers ajustements qui font l'objet de la présente contribution. Le but de ces modifications est non seulement d'apporter clarté et précision sur certains points jugés opaques, mais aussi de fournir de nouveaux moyens à la FIA, lui permettant d'asseoir sa politique de lutte contre le dopage.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Le Règlement Antidopage de la FIA du 1er janvier 2006
  • III. Les nouveautés du 1er janvier 2007
  • 1. Les modalités de conservation de l’échantillon B
  • 2. La suspension provisoire
  • 3. Le droit à une audition équitable
  • 4. L’aide substantielle fournie par un conducteur
  • 5. Les sanctions des équipes
  • 6. La diffusion publique
  • IV. Conclusion
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