Note de synthèse et conclusions
Compte-rendu de l'intervention de Michael Leupold aux journées d'informatique juridique 2006
L’échange par voie électronique d’écrits juridiques avec les tribunaux et les services administratifs : une réalité pour très bientôt ! Cette contribution présente une synthèse des thèmes présentés lors des journées. Elle évoque les réalisations déjà accomplies ou en cours dans ce domaine et résume les enjeux de la mise en place de ce type d’échange, en particulier au niveau de la signature électronique et de l’évolution de la législation.
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