Qui te furetur, in culum percutietur – développements récents du droit qui touchent les systèmes DRM
Résumé de l´exposé de Thomas Hoeren aux journées d´informatique juridique 2005
Les DRMS (Digital Rights Management Systems), assez proches des malédictions moyenâgeuses, se sont développés vers une gestion d´accès dépassant ainsi largement la gestion d´information protégée par le droit d´auteur. Cette caractéristique s´avère particulièrement dangereuse pour les bibliothèques, mettant à disposition des informations au grand public. Toutefois, la problématique principale soulevée par les DRMS est d´ordre organisationnel. Il s´agit de savoir qui met en place, qui finance et qui fait fonctionner ces systèmes. En analysant de façon critique l´abréviation «DRMS», on peut constater qu´il s´agit, tout comme les malédictions au Moyen Âge, une réponse à une certaine impuissance de faire cesser les violations du droit d´auteur.
Table des matières
- I. Introduction
- II. «Rights»
- III. «Management»
- IV. «Digital»
- V. «Systems»
- VI. Conclusion
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