La procédure disciplinaire à l´encontre des joueurs évoluant en Swiss Football League
Dans le cadre des compétitions organisées par la Swiss Football League (SFL), les joueurs peuvent être sujets de sanctions disciplinaires lorsqu´ils contreviennent aux règles footballistiques, que l´arbitre ait sanctionné leur comportement sur le terrain ou non. La présente contribution a pour objectif de présenter de manière succincte les autorités compétentes et la procédure applicable en matière disciplinaire au sein de la SFL.
Table des matières
- 1. Généralités
- 2. Les sanctions disciplinaires: délimitations et précisions
- 3. Les instances disciplinaires
- 3.1 Le Juge de l´ordonnance disciplinaire
- 3.2 Le Président de la commission de discipline statuant comme juge unique
- 3.3 La Commission de discipline
- 3.4 Le Tribunal de recours
- 4. La procédure disciplinaire
- 4.1 L´expulsion à la suite d´un second avertissement dans le même match
- 4.2 L´expulsion directe
- 4.3.1 Principe
- 4.2.2 Cas grave (Commission de discipline, Tribunal de recours)
- 4.3 La sanction de comportements non punis par l´arbitre
- 4.3.2 Illustration
- 5. La contestation des décisions du Tribunal de recours
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