Jusletter

La légitimité de l´arbitrage international d´investissement

  • Autor/Autorin: Samantha Besson
  • Rechtsgebiete: Völkerrecht
  • Zitiervorschlag: Samantha Besson, La légitimité de l´arbitrage international d´investissement, in: Jusletter 25. Juli 2005
L´arbitrage international d´investissement, tel qu´il est pratiqué à l´heure actuelle, souffre d´un problème de légitimité. Le problème tient à ce qu´en voulant remédier aux défaillances politiques et judiciaires des pays d´investissement et protéger les intérêts des investisseurs, on a transposé sans autre une méthode de résolution des différends entre particuliers à des litiges mettant en cause des intérêts publics. L´arbitrage d´investissement sert certes une fonction nécessaire de règlement des litiges, mais il ne peut pas répondre à long terme aux préoccupations de justice globale vis-à-vis de nombreux pays en voie de développement. L´article propose diverses mesures afin d´assurer une pesée des intérêts plus équitable entre les investisseurs et les Etats-hôtes et de contribuer sur un plan national et international au renforcement des systèmes judiciaires et politiques dans les pays en voie de développement.

Table des matières

  • Introduction
  • I. Quelques délimitations
  • 1. La légitimité
  • a. L´objet de légitimité
  • b. La forme de légitimité
  • c. Le type de légitimité
  • d. L´origine de la légitimité
  • 2. L´arbitrage international d´investissement
  • a. L´arbitrage international et l´arbitrage national
  • b. L´arbitrage international d´investissement et l´arbitrage international commercial
  • c. L´arbitrage d´investissement par contrat et l´arbitrage d´investissement par traité
  • II. La question générale: Justice privée ou publique?
  • III. Quelques questions de légitimité
  • 1. Le choix de l´arbitrage
  • a. La question de la souveraineté nationale
  • b. La question de la séparation des pouvoirs
  • c. La question démocratique
  • d. La question du contrôle international
  • 2. Le choix de la procédure
  • a. Le problème de la publicité et de la transparence
  • b. Le problème de la cohérence intertemporelle
  • c. L´absence de moyens de recours
  • 3. Le choix de l´arbitre
  • a. Le problème de la sélection de l´arbitre
  • b. Le problème de la rémunération de l´arbitre
  • 4. Le choix du droit
  • a. La légitimité du droit étranger
  • b. L´indivisibilité de l´ordre juridique
  • c. La légitimité du texte juridique
  • IV. Quelques propositions de réforme
  • 1. Vers des modalités d´arbitrage plus légitimes
  • 2. Une assistance judiciaire et politique au plan national
  • 3. Une assistance judiciaire et politique au plan international
  • a. Un Tribunal International d´Investissement
  • b. Le Conseil Démocratique International
  • c. Le Fonds Démocratique International de Garantie des Investissements
  • d. Le Dividende de Ressources Global
  • Conclusion

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