L´autoréglementation «à la Suisse»: Ses atouts à la lumière de l´expérience du terrain
L´auteur rappelle les caractéristiques du système suisse de prévention du blanchiment (point d´ancrage dans l´activité d´intermédiaire financier plutôt que dans la sélection – nécessairement lacunaire et arbitraire – de quelques professions ciblées, large contribution du secteur privé, densité et réalité des obligations de diligence). Pour l´auteur, le système suisse de prévention du blanchiment est crédible et cohérent, et il a valeur d´exemple au plan international. Dès lors, il est impératif que l´Etat manifeste mieux son soutien à l´économie privée, notamment en veillant à ne pas mettre en péril la cohérence du système par une application trop littérale des recommandations émises par diverses instances internationales telles que le GAFI, et en évitant le prélèvement d´impôts déguisés.
Table des matières
- I. Question préliminaire: l´appellation «autorégulation» ou «autoréglementation» est-elle adéquate?
- II. Le champ d´application personnel
- III. La mise à contribution de l´économie privée
- IV. Conclusion
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