Jusletter

Récents développements et contexte juridique particulier régissant la Formule 1

  • Autor/Autorin: Jean-Yves Kohler
  • Rechtsgebiete: Sport
  • Zitiervorschlag: Jean-Yves Kohler, Récents développements et contexte juridique particulier régissant la Formule 1, in: Jusletter 31. Januar 2005
La communication du jugement rendu le 6 décembre 2004 par la High Court de Londres, qui a suscité beaucoup d’intérêt notamment dans la presse suisse, représente une opportunité pour expliciter sommairement l’organisation peu transparente de la Formule 1, bien différente du droit associatif suisse sportif. Après une brève explication de la décision, la présente contribution s’attardera sur le contexte juridique particulier qui gouverne la Formule 1 et traitera des conséquences possibles de ce jugement en marge du conflit qui oppose Bernie Ecclestone aux constructeurs, notamment dans la perspective de l’échéance des Accords de la Concorde prévue pour le 31 décembre 2007.

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