Jusletter

La responsabilité civile et contractuelle des entreprises de remontées mécaniques

  • Autor/Autorin: Johan Droz
  • Rechtsgebiete: Sport
  • Zitiervorschlag: Johan Droz, La responsabilité civile et contractuelle des entreprises de remontées mécaniques, in: Jusletter 20. Dezember 2004
Nombreuses sont les décisions publiées et non publiées du Tribunal fédéral dans le domaine des sports de neige et du ski en particulier. Cette contribution a pour but de présenter brièvement le contexte dans lequel la responsabilité civile et contractuelle des entreprises de remontées mécaniques s´insère, ainsi que d´exposer leur devoir d´assurer la sécurité des usagers de leur domaine skiable. Une décision critiquable du Tribunal fédéral fait, par ailleurs, l´objet d´une brève analyse en fin d´exposé.

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