Jusletter

La répartition verticale des compétences entre une entité centrale et ses entités membres constitue une caractéristique majeure tant de l´ordre juridique de l´Union européenne que de celui des fédérations connues. Elle s´avère ainsi être une grille de lecture particulièrement adéquate pour mieux comprendre le fonctionnement et l´évolution probable de la Confédération suisse et de la Construction européenne. A l´heure où la Convention sur l´Avenir de l´Europe s´interroge sur une redéfinition de la répartition des compétences entre l´Union et ses États membres, et où les autorités fédérales suisses défendent leur projet de «Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons», l´idée consiste à analyser parallèlement et comparativement les deux ordres juridiques (principes, mise en œuvre, enjeux et conséquences) et leur évolution, afin de souligner, pour chaque point examiné, les similitudes et les différences existantes. L´étude révèle une certaine convergence des deux ordres juridiques et l´existence d´une «culture européenne» commune en la matière.