Jusletter

Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en juin 2022

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Législation
  • Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en juin 2022, in : Jusletter 13 juin 2022
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en juin 2022. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Droit interne
  • 1. État – Peuple – Autorités
  • 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
  • 4. École – Science – Culture
  • 5. Défense nationale
  • 6. Finances
  • 7. Travaux publics – Énergie – Transports et communications
  • 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
  • 9. Économie – Coopération technique
  • II. Droit international
  • 0.6. Finances
  • 0.7. Travaux publics – Énergie – Transports et communications
  • 0.8. Santé – Travail – Sécurité sociale

Un commentaire

  • 1

    Montrealer Protokoll SR 0.814.021.5

    Welche Stoffe sind es, die zu einem Abbau der Ozonschicht führen? Bahrium, Strontium, Aluminium? Ist dies der Grund wieso wir im Trinkwasser Aluminium nachweisen können? (Stand Zentralschweiz im Frühjahr 2022). Gibt es Gesetze zum Geo-Engineering? Danke für die Aufklärung.

    avatarCaroline Liechti14 juin 2022 13:15:04Antworten

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