Jusletter

Service de transport « Uber » et service de livraison « Uber Eats »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Service de transport « Uber » et service de livraison « Uber Eats », in : Jusletter 13 juin 2022
TF – Le Tribunal fédéral rend deux arrêts concernant respectivement le service de transport « Uber » et le service de livraison de repas « Uber Eats ». Selon le Tribunal fédéral, la Cour de justice genevoise n’est pas tombée dans l’arbitraire concernant le service de transport en retenant une relation de travail entre les chauffeurs Uber opérant à Genève et « Uber B.V. ». Le Tribunal fédéral rejette le recours correspondant. S’agissant du service de livraison de repas, le Tribunal fédéral conclut que les livreurs doivent certes être considérés comme des employés, mais qu’il n’y a en revanche pas de contrat de location de services avec les restaurateurs. Il admet partant le recours relatif à cette cause. (Arrêts 2C_575/2020 et 2C_34/2021)

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