Jusletter

Ukraine : adoption de nouvelles sanctions de l’UE contre la Russie et le Bélarus

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Ukraine : adoption de nouvelles sanctions de l’UE contre la Russie et le Bélarus, in : Jusletter 13 juin 2022
Le 10 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions de l’UE contre la Russie et le Bélarus. L’adaptation des ordonnances correspondantes est en cours d’élaboration. Par ailleurs, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a soumis une centaine de nouvelles personnes aux sanctions financières et aux sanctions de voyage.

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