Jusletter

Hündin verschwindet und taucht mit französischem Chip wieder auf

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Propriété
  • Proposition de citation: Jurius, Hündin verschwindet und taucht mit französischem Chip wieder auf, in : Jusletter 13 juin 2022
TF – La justice vaudoise est saisie d'un litige entre deux femmes à propos d'un chien. Le compagnon de l’une d’elle aurait volé l'animal. Le Tribunal fédéral a confirmé que le chien doit retourner chez sa propriétaire. (Arrêt 1B_117/2022) (sl)
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