Jusletter

Les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen vont encore s’améliorer et la coopération entre les autorités nationales chargées de la sécurité et de la migration va être encore renforcée. À sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a transmis deux messages au Parlement. Le premier porte sur le perfectionnement du système d’information sur les visas (VIS), l’objectif étant de mieux répondre aux nouveaux défis qui se posent au niveau de la politique en matière de visas, de frontières et de sécurité. Le second vise à modifier le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) afin d’assurer sa compatibilité avec les autres systèmes d’information Schengen. Enfin, il est prévu d’accorder à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), en sa qualité d’autorité de poursuite pénale, l’accès au répertoire commun de données d’identité (CIR) et aux données des trois systèmes d’information que sont le système d’entrée et de sortie (EES), l’ETIAS et le VIS.