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Coronavirus : le Conseil fédéral adopte un document de base sur les objectifs, les tâches et les responsabilités durant la phase de transition

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte un document de base sur les objectifs, les tâches et les responsabilités durant la phase de transition, in : Jusletter 23 mai 2022
Fin mars 2022, le Conseil fédéral a levé les dernières mesures contre le coronavirus, mettant ainsi un terme à la situation particulière. La situation épidémiologique demeure toutefois incertaine, raison pour laquelle une vigilance et une réactivité accrues restent de mise au moins jusqu’au printemps 2023. Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté un document qui fixe les objectifs et la répartition des tâches durant cette phase de transition. Avec le retour à la situation normale, ce n’est plus à la Confédération mais aux cantons qu’il incombe, le cas échéant, d’ordonner des mesures telles que l’isolement, le port du masque obligatoire ou des restrictions d’accès, et de coordonner ces mesures. La Confédération leur apporte un soutien si nécessaire, par exemple avec des recommandations. L’échange étroit entre la Confédération et les cantons doit être poursuivi.

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