Jusletter

Regulation und Deregulation im Strommarkt

Übersicht über die Ansätze, um den Endverbraucher als Akteur der Energiestrategie zu befähigen und Innovationen zu fördern

  • Auteur-e: Alexander Finger
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • DOI: 10.38023/230b8f99-10b4-4090-8bbf-268159433719
  • Proposition de citation: Alexander Finger, Regulation und Deregulation im Strommarkt, in : Jusletter 16 mai 2022
Avec la deuxième étape de l’ouverture complète du marché de l'électricité, l'introduction du smart metering et la normalisation de la consommation propre, la Stratégie énergétique 2050 comprenait déjà des propositions ayant un impact direct sur le consommateur final. La loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) et l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) ont depuis été régulièrement adaptées. Avec la révision imminente de la loi sur l'approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral veut maintenant mettre en œuvre la deuxième étape de l’ouverture du marché de l'électricité. Cet article examine les changements mis en œuvre et prévus du point de vue du consommateur final et dans l'optique de nouvelles prestations. (xf)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Rollen im Strommarkt,
  • 2. Rechtliche Situation heute: Die Rollen sind bereits getrennt
  • 3. Der Endverbraucher als Katalysator für die Energietransformation
  • 4. Das Datenregister («Datahub»)
  • 5. Die lokale Schnittstelle als Lösung?
  • 6. Zusammenfassung

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