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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a)
• 3.2. Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Introduction du trust (modification du code des obligations)
• 4.2. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
• 4.3. Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
• 4.4. Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for
• 4.5. Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Modification de l’ordonnance sur la mensuration officielle et d’ordonnances d’exécution techniques
• 5.2. Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisse
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques
• 6.2. Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)
• 6.3. Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
• 6.4. Modification de l’ordonnance sur les banques
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
• 7.2. Modification de la loi sur l’énergie
• 7.3. Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
• 7.4. Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route
• 7.5. Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023
• 7.6. Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023
• 7.7. Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Train d’ordonnances agricoles 2022
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. 15.434 n Iv. pa. (Kessler) Weibel. Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère
• 9.2. 16.504 n Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang