Jusletter

Entrée en vigueur de mesures pour une agriculture plus durable

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière, L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Entrée en vigueur de mesures pour une agriculture plus durable, in : Jusletter 25 avril 2022
Le Conseil fédéral a approuvé le premier train d’ordonnances pour une eau potable propre et une agriculture plus durable. Ainsi, une première partie de l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » est mise en œuvre. Grâce aux nouvelles dispositions prévues, l’environnement sera mieux protégé contre les effets des produits phytosanitaires et des excédents d’éléments fertilisants. L’entrée en vigueur d’une grande partie des ordonnances est prévue dès janvier 2023.

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