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TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un demandeur d'asile, condamné à une amende avec sursis pour violences et menaces contre les autorités et les fonctionnaires, hébergé à Embrach ZH au moment des faits. Dans l'acte d'accusation, l'allégation n'a pas été formulée de la manière dont elle a été constatée devant la chambre des recours du Tribunal pénal fédéral. (Arrêt 6B_1262/2021) (sl)