Jusletter

Contournement H18 : recours des opposants irrecevable

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit public, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Contournement H18 : recours des opposants irrecevable, in : Jusletter 28 mars 2022
TF – Le Tribunal fédéral juge irrecevable le recours des opposants au contournement routier de La Chaux-de-Fonds (NE) par la H18. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal neuchâtelois. Les recourants estiment que le décret du Grand Conseil neuchâtelois du 31 mars 2021, qui prévoit un crédit d’engagement de 186 millions de francs, comporte des points litigieux. (Arrêt 1C_51/2022)

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