Jusletter

Utilisation autorisée d’un logiciel keylogger

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Procédure préliminaire, Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Jurius, Utilisation autorisée d’un logiciel keylogger, in : Jusletter 14 février 2022
TF – Le Tribunal fédéral a autorisé l’utilisation d’un logiciel keylogger pour enregistrer les frappes de clavier d’un suspect dans le cadre d’une enquête sur un trafic de drogue. Il a admis le recours du Ministère public du canton de Zurich. A l’instar d’un keylogger matériel, un logiciel keylogger peut également être considéré comme un « dispositif technique de surveillance » au sens de la loi. (Arrêts 1B_132/2020 et 1B_184/2020)

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