Jusletter

Le TF n’entre pas en matière sur le recours de Spiess-Hegglin

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des personnes, Procédure civile
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF n’entre pas en matière sur le recours de Spiess-Hegglin, in : Jusletter 14 février 2022
TF – Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière sur le recours formé par Jolanda Spiess-Hegglin contre la décision incidente rendue par la Cour suprême du canton de Zoug en septembre dernier. La Cour suprême avait refusé d’ordonner des mesures provisionnelles à l’encontre de la journaliste Michèle Binswanger, qui prépare un livre à propos d’événements survenus en 2014 lors de la cérémonie du Landammann de Zoug. (Arrêt 5A_824/20212)

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