Jusletter

La manière dont le droit pénal suisse en matière sexuelle peut être adapté aux évolutions de la société fait actuellement l'objet d'un débat. Le principe de l'introduction du principe du consentement est en principe à saluer. On peut toutefois se demander s'il faut privilégier le principe du consentement (« Quand ce n'est pas oui, c’est non ! ») ou le principe du refus (quand c’est non, c’est non !). Il sera démontré ci-après que cette première solution pousserait la procédure pénale suisse à ses limites, voire au-delà. (xf)