Chères lectrices, chers lecteurs,
L'année dernière aussi, le droit de la famille n'a cessé d'évoluer. Regina E. Aebi-Müller résume la jurisprudence pertinente du Tribunal fédéral en matière de droit de la famille pour l'année 2021 dans une synthèse commentée.
Dans un arrêt rendu le 22 septembre 2021, le Tribunal fédéral a statué sur la responsabilité d'un avocat dans le cadre d'une affaire relevant de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Thomas Koller examine la décision par-delà toutes les instances.
La consultation par l'ancien employeur de la correspondance privée d'un collaborateur licencié avec effet immédiat constitue une atteinte à la personnalité, selon le Tribunal fédéral dans son arrêt d'août 2021. Kurt Pärli analyse l'arrêt en question et évalue la motivation du Tribunal fédéral.
Depuis un certain temps déjà, la question de savoir si le principe dit du « quand ce n'est pas oui, c’est non » (principe dit du consentement) peut et doit être introduit en Suisse dans le droit pénal en matière sexuelle fait l'objet d'un débat. Dans sa contribution, Markus J. Meier présente les obstacles qui se poseraient en cas d'application de ce principe dans la procédure pénale.
La 4ᵉ édition du livre « Das Bauhandwerkerpfandrecht » est parue récemment. Roland Pfäffli fait la critique de cet ouvrage de Rainer Schumacher et Pascal Rey sur l'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
Le cours « Blockchain verstehen – ein Technologiekurs für JuristInnen » aura lieu le 25 février 2022 ; en fonction de la situation, il se tiendra, soit par Zoom, soit de façon hybride.
