Jusletter

Verdicts de culpabilité pour propagande pour Al-Qaïda confirmés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Verdicts de culpabilité pour propagande pour Al-Qaïda confirmés, in : Jusletter 31 janvier 2022
TPF – La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a reconnu deux membres du comité d’une association coupables d’infractions à la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique ». Les prévenus ont fait de la propagande pour Al-Qaïda en publiant deux vidéos et en faisant leur promotion. (Arrêt CA.2020.22)
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