Jusletter

Il envoyait sa femme en éclaireur à la douane

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Il envoyait sa femme en éclaireur à la douane, in : Jusletter 24 janvier 2022
TAF – Une décision du Tribunal administratif fédéral jette la lumière sur les ruses d’un trafiquant de produits d’épiceries italiens. Ce dernier envoyait sa femme passer la douane en éclaireur lorsqu’il importait frauduleusement des marchandises. (Arrêt A-1552/2021)
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