Financer le terrorisme à travers le système bancaire
Cet article illustre comment les financeurs du terrorisme parviennent à exploiter les faiblesses du système bancaire pour transférer des valeurs patrimoniales destinées à financer leurs activités. Bien que des méthodes alternatives de transfert de fonds associées au « shadow banking » s’offrent parallèlement aux financeurs du terrorisme, les procédures de compliance des banques souffrent d’un potentiel de manipulation conséquent et susceptible d’être exploité par les criminels sophistiqués. Par conséquent, ces derniers ne nécessitent pas impérativement d’éviter le système bancaire pour transférer leurs fonds.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Le cadre légal de la lutte contre le financement du terrorisme
- A. La répression pénale du financement du terrorisme
- B. Les mesures de prévention du financement du terrorisme
- 1. Devoir de clarification dans le cadre de la relation d’affaires
- 2. Obligation de communication du « simple doute » non-dissipé
- III. Approche stratégique
- IV. Modus operandi
- A. L’aptitude générale du système bancaire au financement du terrorisme
- B. Exemples choisis de méthodes concrètes de financement du terrorisme
- 1. Les jugements de tribunaux et actes notariés
- 2. Les sociétés-écrans
- 3. Les réseaux hawalas
- 4. Les donations charitables
- C. Les risques associés aux transferts bancaires de fonds
- V. Conclusion
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