Patient KVI: Herzmassage durch den Europäischen Gesetzgeber?
En novembre 2020, l'initiative multinationales responsables a échoué à la majorité des cantons et le contre-projet du Parlement a été adopté par la suite. Le 10 mars 2021, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de diligence et de responsabilité des entreprises, qui s'appliquera également aux entreprises suisses opérant dans l'espace européen. En comparant le contenu de l'IMR, du contre-projet et du projet de directive du Parlement européen, nous déterminerons si le législateur européen pourrait encore faire passer l'IMR par la petite porte.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Konzernverantwortungsinitiative
- 3. Gegenvorschlag
- 4. Entwicklung in Frankreich
- 5. Andere Projekte und Entwicklungen im Europäischen Raum
- 6. Richtlinienvorschlag des EU-Parlaments
- 6.1. Eckpunkte
- 6.2. Fokus: Haftung
- 7. Gegenüberstellung der KVI mit dem EU-Richtlinienvorschlag und dem Gegenvorschlag zur KVI
- 7.1. Anwendungsbereich
- 7.2. Inhalt der Sorgfaltspflichten der Muttergesellschaft
- 7.3. Zivilrechtliche Haftung
- 7.4. Sanktionen
- 8. Schluss
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