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Les assurances sociales : buts, fonctions et finalités

  • Auteur-e: Pierre-Yves Carnal
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • DOI: 10.38023/a3b7f2af-9f6f-4511-8284-172aa54825b6
  • Proposition de citation: Pierre-Yves Carnal, Les assurances sociales : buts, fonctions et finalités, in : Jusletter 17 janvier 2022
Les assurances sociales poursuivent des buts multiples, qui se déclinent en but fondamental, fonctions de sécurité sociale et finalités. Les buts des assurances sociales relèvent de la loi, pour quelques régimes. Les assurances sociales ont pour but fondamental d’apporter une protection d’assurance aux assurés, à titre obligatoire, face aux risques dits sociaux. Les assurances sociales remplissent plusieurs fonctions de sécurité sociale et poursuivent aussi des finalités économiques, etc. Les assurances sociales jouent ainsi un rôle fondamental, à la fois pour l’individu et la société.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Buts selon la loi
  • 3. But fondamental (protection d’assurance)
  • 3.1. Généralités
  • 3.2. Couverture des risques sociaux par les assurances sociales
  • 4. Fonctions de sécurité sociale
  • 4.1. Fonction de sécurité sociale : accès aux soins et protection de la santé
  • 4.2. Fonction de sécurité sociale : revenu social de substitution
  • 4.3. Fonction de sécurité sociale : revenu social de compensation / revenu de base
  • 4.4. Fonction de sécurité sociale : protection contre le chômage et (ré)insertion socio-professionnelle
  • 4.4.1. Qu’entend-t-on par intégration et (ré)insertion ?
  • 4.4.2. Régimes concernés
  • 4.5. Fonction de sécurité sociale : (ré)adaptation
  • 4.5.1. Généralités
  • 4.5.2. La réadaptation au sens de l’AI
  • 4.5.3. La réadaptation au sens de l’AMal et de l’AA
  • 4.5.4. L’adaptation au sens de l’AVS, de l’AI, de l’AA et de l’AMal
  • 4.5.5. Fonction de (ré)adaptation : synthèse
  • 4.6. Fonction de sécurité sociale : prévention des risques et/ou de leur aggravation
  • 5. Finalités
  • 5.1. Finalités sociales
  • 5.2. Finalités politiques
  • 5.3. Finalités économiques
  • 6. Conclusions
  • 6.1. Des buts multiples et diversifiés
  • 6.2. Six fonctions de sécurité sociale, remplies par différentes assurances sociales et par l’aide sociale
  • 6.3. Des finalités
  • 6.4. Buts, fonctions et finalités : des effets à plusieurs niveaux
  • 6.5. Quelques pistes d’amélioration

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