Jusletter

L’argent de la drogue reste à Schaffhouse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, L’argent de la drogue reste à Schaffhouse, in : Jusletter 17 janvier 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un homme appréhendé à son entrée en Suisse à Schaffhouse avec des billets de banque portant des traces de drogue. Cet argent peut être confisqué par le canton bien que la procédure pour blanchiment ait été abandonnée. (Arrêt 6B_1322/2020)

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