Jusletter

Innovationspark Zürich – plan d’aménagement détaillé confirmé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Innovationspark Zürich – plan d’aménagement détaillé confirmé, in : Jusletter 10 janvier 2022
TF – Le Tribunal fédéral confirme le plan d’aménagement détaillé cantonal édicté par la Direction des travaux publics du canton de Zurich pour le projet « Innovationspark Zürich » sur le site de l’aérodrome militaire de Dübendorf. Il admet les recours du canton de Zurich, de la fondation « Innovationspark Zürich » ainsi que de deux sociétés chargées de la réalisation du parc d’innovation et annule la décision du Tribunal administratif du canton de Zurich. (Arrêts 1C_487/2020 et 1C_489/2020)
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