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Chères lectrices et chers lecteurs,

Dans son dernier arrêt Uber du 29 mars 2021, le Tribunal fédéral a jugé qu’Uber Switzerland GmbH n'est pas l'employeur des chauffeurs UberPop et ne doit donc pas verser de cotisations AVS à la caisse de compensation. Michael E. Meier explique l'arrêt en question ainsi que sa signification pour la question du statut des chauffeurs Uber en Suisse à l'égard de la sécurité sociale.

La technologie de l'impression 3D a beaucoup progressé ces dernières années et présente toujours un énorme potentiel de développement, tant pour la production industrielle que pour l'usage privé. Du point de vue de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, ces dispositifs techniques ne sont toutefois pas sans poser problème. Daniel Donauer fait la lumière sur ce sujet et aborde les questions juridiques connexes.

Michel Verde traite de la disposition pénale de l'art. 10f al. 1 de l’Ordonnance 2 COVID-19 au regard du principe de légalité. Il examine la question de savoir si cette disposition constitue une base juridique suffisante pour une condamnation à une peine pécuniaire ou privative de liberté. Son examen s’appuie sur des jugements individuels non publiés de première instance.

La révision en cours de l'assurance invalidité offre diverses possibilités d'amélioration de l’institution sociale, mais aussi certains risques. Martin Hablützel examine les problèmes des projets de mise en œuvre concrets du point de vue de la pratique d'application et fournit des pistes pour un développement continu approprié de l'AI.

L'ouvrage « Kinder im digitalen Raum » de Sandra Husi-Stämpfli est consacré aux risques pour les droits personnels des enfants et des jeunes dans l'espace numérique. Nils Güggi présente succinctement ce thème.

Roland Pfäffli recommande, dans sa recension, l'ouvrage « Dienstbarkeiten und Bauvorhaben » de Sacha Vallati et en livre un bref aperçu.

Je vous souhaite une agréable lecture et un bon début de semaine. 

Daphne Röösli
Responsable de produit Jusletter

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