Die richterliche Grenzziehung strafbarer Fahrlässigkeit
Zur Möglichkeit der Begehung einer «fahrlässigen Führerflucht»
Dans le droit pénal moderne des États de droit, c'est au législateur et non aux tribunaux de décider de la question du caractère punissable d'un comportement négligent. Toutefois, cette répartition des compétences est suspendu dans la LCR : Non seulement les tribunaux doivent décider si les dispositions pénales de la LCR peuvent être réalisées par négligence ; ils doivent également justifier pourquoi une infraction pénale n'est exceptionnellement pas punissable si elle est commise par négligence. La présente contribution montre que, contrairement à l'avis du Tribunal fédéral, l'infraction de délit de fuite ne peut être commise par négligence. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Darstellung des Entscheids
- 1. Sachverhalt
- 2. Erwägungen
- III. Analyse und Kritik des Entscheids
- IV. Folgerungen, Ausblick
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