Jusletter

Hooligans : le Parquet neuchâtelois obtient gain de cause

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Hooligans : le Parquet neuchâtelois obtient gain de cause, in : Jusletter 19 avril 2021
TF – Le Ministère public neuchâtelois pourra exploiter les données contenues dans les téléphones portables de deux participants présumés à la bagarre du 25 janvier 2020 en gare de Neuchâtel. Ce jour-là, des supporters du FC Servette et du FC Aarau s’étaient affrontés, entraînant une interruption du trafic ferroviaire pendant une quinzaine de minutes. (Arrêt 1B_16/2021)
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