Procédures de conciliation en matière de bail à loyer et de bail à ferme
Les mesures de lutte contre le coronavirus et la diminution, le 3 mars 2020, du taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail ont eu des effets contrastés sur le nombre de procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme. Alors qu’à l’échelle suisse, on a enregistré davantage de nouvelles procédures au premier semestre 2020 qu’au semestre précédent (13’750 nouvelles procédures, contre 12’877 au deuxième semestre 2019), certains cantons ont connu la tendance inverse. En comparaison pluriannuelle, les chiffres restent à l’intérieur de la fourchette habituelle. Au total, 11’840 cas ont été réglés durant le premier semestre 2020, soit 1419 de moins qu’au semestre précédent.
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